La règlementation européenne promeut la résolution des litiges en matière de commerce en ligne à travers l’arbitrage.
Plus de renseignements sur : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&reload=false
L’Avis légal de respect de la LOPD est détaillé ci-après.
Conformément à ce qui a été établi dans la Loi organique 15/1999 de Protection des données à caractère personnel, nous voulons vous informer du fait que le PARC DEL SEGRE, S.A. respecte toutes les conditions établies par la Loi, et que toutes les informations en rapport avec les données à caractère personnel que vous nous fournissez à travers le présent site Web (ci-après, « le site Web ») seront traitées sous notre responsabilité et que, conformément aux exigences légales, et les mesures pertinentes de sécurité, garantissent la confidentialité de ces dernières.
Nous vous informons de même que, conformément à ce qui a été établi à l’art. 5 de ladite Loi, vos données seront incorporées à un fichier dont PARC DEL SEGRE, S.A., est le responsable et qu’elles seront utilisées par nous et par les entreprises associées à notre groupe d’entreprises, dans le but de gérer et de conserver les données des clients et des fournisseurs, la comptabilité et la facturation.
1. Rassemblement et usage de l’information
En nous fournissant vos données à caractère personnel sur le site Web, vous exprimez expressément votre acceptation du traitement et de la communication de vos données personnelles de la manière envisagée dans la présente Politique relative au Traitement des données à caractère personnel. Si vous préférez que PARC DEL SEGRE, S.A., ne collecte pas d ‘informations personnelles vous concernant, nous vous prions de ne pas nous les fournir.
PARC DEL SEGRE, S.A., pourra utiliser les informations à caractère personnel que vous nous fournissez de manière dissociée (sans identification personnelle) à des fins internes, telles que l’élaboration de statistiques. Ainsi, PARC DEL SEGRE, S.A., pourra collecter, stocker ou cumuler certaines informations à caractère non personnel en rapport avec l’usage du site Web, comme par exemple les informations indiquant lesquels de nos sites Web sont les plus populaires.
2. Cookies et fichiers de Registre
PARC DEL SEGRE, S.A., pourra introduire un « cookie » sur le disque dur de votre ordinateur afin de vous reconnaître comme un utilisateur récurrent et personnaliser votre usage du site Web. Le cookie sera conservé dans le disque dur de votre ordinateur jusqu’à ce que vous l’éliminiez. Vous pourrez faire en sorte que votre ordinateur vous prévienne de la présence de cookies ou qu’il les refuse automatiquement. Si vous refusez les cookies, vous pourrez continuer d’utiliser le site Web, bien que cela puisse supposer l’utilisation limitée de certaines des prestations ou empêcher le bon fonctionnement du site Web.
3. Liens
Le site Web pourra contenir des liens vers ou depuis d’autres sites Web. Vous devez savoir que PARC DEL SEGRE, S.A., n’est pas responsable des pratiques menées à bien par d’autres sites Web en matière de traitement de données à caractère personnel. La présente Politique relative au traitement des données à caractère personnel est applicable uniquement aux informations que nous récupérons sur le site Web. Nous vous conseillons de lire les politiques relatives au traitement des données à caractère personnel d’autres sites Web associés ou depuis notre site Web ou celles des sites Web que vous consulteriez autrement.
4. Sécurité
PARC DEL SEGRE, S.A., a mis en place plusieurs mesures pour protéger la sécurité de vos informations, aussi bien « en ligne » que « hors ligne ».
5. Notification des changements
La présente Politique relative au traitement des données à caractère personnel pourra être modifiée par PARC DEL SEGRE, S.A., à tout moment et entrera en vigueur à partir ce moment-là. Dans ce cas-là, nous inclurons la politique révisée sur le site Web.
6. Droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition
Vous avez le droit d’exercer les droits établis par la Loi, d’accès, de rectification ou d’annulation de vos données ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles, en le communiquant par écrit à PARC DEL SEGRE, S.A., – en vous adressant à Passeig PARC DEL SEGRE, S/N – 25700 La Seu d’Urgell (LLEIDA), Espagne, en joignant une photocopie de votre pièce d’identité aussi bien le recto que le verso, la requête précisant votre demande, datée et signée, ainsi que votre domicile aux fins de notifications.
7. Responsable du fichier
PARC DEL SEGRE, S.A., sise à PG PARC DEL SEGRE, S/N, 25700 La Seu d’Urgell (LLEIDA), sera le responsable du fichier contenant les informations que vous nous fournirez.
L’Avis légal de respect de la LSSICE est détaillé ci-après.
1.- Objet
Le présent Avis légal réglemente l’utilisation des sites Web contenus sur le site Internet http://www.parcolimpic.cat/ (ci-après, le site Web), propriété de PARC DEL SEGRE, S.A par les utilisateurs. Inscrite au Registre du commerce de Lleida, dont le siège social se trouve à PG PARC DEL SEGRE, S/N de La Seu d’Urgell avec le CIF A25310202.
La navigation à travers le site Web attribue la condition d’utilisateur et comporte l’acceptation pleine et sans réserves du présent Avis légal. PARC DEL SEGRE, S.A., à travers son site Web, fournit aux utilisateurs l’accès à certains contenus mis à disposition par PARC DEL SEGRE, S.A., ou par des fournisseurs tiers de services et de contenus. L’utilisateur accepte volontairement que l’usage desdits contenus ait lieu, en tout cas, sous sa seule et exclusive responsabilité.
PARC DEL SEGRE, S.A., se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration ou le contenu du site Web et du présent Avis légal.
L’utilisateur s’oblige à lire le présent Avis légal chaque fois qu’il aura l’intention d’accéder au site Web.
2.- Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’oblige à utiliser les contenus de manière diligente, correcte, licite et conformément à la Loi et au présent Avis légal. Il s’engage notamment à ne pas utiliser les contenus dans un but contraire à celui de la Loi, de la morale ou de l’ordre public ; à ne reproduire ou copier, à ne distribuer, à ne permettre l’accès public, à ne transformer et à ne modifier aucune sorte de contenu du site Web, excepté s’il avait l’autorisation expresse et sur tout support, que ce soit physique ou logique, de la part de PARC DEL SEGRE, S.A., ou s’il avait l’autorisation expresse, le cas échéant, du titulaire légitime des droits sur les contenus susmentionnés.
De même, l’utilisateur s’oblige à ne pas utiliser le design ni le code source en dehors des pages Web du site Web dans un but contraire à celui de la Loi, de la morale ou de l’ordre public.
3.- Propriété intellectuelle et industrielle
Toute sorte de contenu compris dans le site Web, ainsi que la conception et le code source des pages Web du site Web, est protégée par les lois espagnoles et internationales relatives à la propriété intellectuelle et à la propriété industrielle.
La totalité du site Web et, notamment, le texte, les images, le logiciel et le code source sont de la propriété de PARC DEL SEGRE, S.A. Dans le cas des contenus compris dans le site Web dont nous n’aurions pas les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, PARC DEL SEGRE, S.A. garantit qu’elle a obtenu l’autorisation de son titulaire légitime pour l’exploitation, la reproduction, la distribution, la communication publique et, le cas échéant, la transformation de ces derniers.
En particulier, les utilisateurs et d’autres personnes voulant exploiter, reproduire, distribuer, communiquer publiquement et transformer les contenus compris dans le site Web devront le faire avec l’autorisation préalable de PARC DEL SEGRE, S.A., ou, le cas échéant, de son titulaire légitime et en réalisant toujours ces actions de bonne foi et conformément aux directives du présent Avis légal, ainsi que celles de la loi, de la morale ou de l’ordre public.
Tout signe, dénomination ou tout autre droit de propriété industrielle différenciant ou servant à différencier les produits et services du PARC DEL SEGRE, S.A., sur le marché, sont propriété de ladite entreprise. Pour l’autorisation de ces derniers sur le marché de la part de tiers différents de PARC DEL SEGRE, S.A., il sera nécessaire de disposer de l’autorisation expresse de celle-ci.
PARC DEL SEGRE, S.A., respecte toute sorte de droits et, notamment ceux de propriété intellectuelle et industrielle des titulaires légitimes des sites Web sur Internet associés à travers le site Web de PARC DEL SEGRE, S.A.
En tout cas, PARC DEL SEGRE, S.A., se réserve le droit d’entreprendre les actions légales pertinentes en cas d’actes de confusion, tromperie, dénigrement, comparaison, imitation, exploitation de la réputation d’autrui, l’incorporation de références cachées sur des sites Internet nuisibles pour PARC DEL SEGRE, S.A., ou toute autre conduite analogue ou similaire nuisant à ses droits légitimes de propriété.
4.- Exclusion de responsabilité
PARC DEL SEGRE, S.A. ne garantit pas la disponibilité, ni la continuité du fonctionnement du site Web. De même, PARC DEL SEGRE, S.A., ne garantit pas non plus l’utilité du site Web ou de ses contenus pour la réalisation d’aucune activité en particulier. PARC DEL SEGRE, S.A., comprend toute sorte de responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature pouvant être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site Web ou à l’utilisation frauduleuse que les utilisateurs auraient pu attribuer au site Web. En particulier, PARC DEL SEGRE, S.A., n’assumera aucune sorte de responsabilité quant aux éventuelles défaillances lors de l’accès aux différentes pages du site Web dont elle est propriétaire.
PARC DEL SEGRE, S.A., garantit qu’elle dispose des mesures pertinentes et qu’elles respectent les standards de sécurité permis par la technologie actuelle. Nonobstant, et sans préjudice de ce qui a été établi dans sa politique de confidentialité, PARC DEL SEGRE, S.A., ne garantit pas la confidentialité ni la sécurité de l’utilisation du site Web et, notamment, ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas avoir connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation que les utilisateurs font du site Web. PARC DEL SEGRE, S.A., exclut toute responsabilité quant aux dommages et intérêts de toute nature pouvant être dus à la connaissance que des tiers non autorisés pourraient avoir sur le type, les conditions, les caractéristiques et les circonstances de l’utilisation que les utilisateurs font du site Web.
PARC DEL SEGRE, S.A., ne contrôle et ne garantit pas l’absence d’éléments à caractère informatique sur les contenus du site Web pouvant produire des altérations sur les appareils pour ce qui a trait au processus d’information des utilisateurs ou sur toute sorte de fichier stocké sur ce dernier. PARC DEL SEGRE, S.A., exclut toute responsabilité quant aux dommages et intérêts de toute nature pouvant être dus à la présence d’éléments sur les contenus du site Web pouvant provoquer des altérations sur les appareils pour ce qui a trait au processus d’information sur les fichiers informatiques des utilisateurs conservés dans ces derniers.
PARC DEL SEGRE, S.A., n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit en rapport avec le site Web, les services ou les contenus.
5.- Durée et fin
La durée des présentes conditions d’utilisation est indéterminée. Nonobstant, PARC DEL SEGRE, S.A., pourra considérer comme étant finie ou suspendre l’accessibilité de n’importe lequel des contenus offerts sur le site Web.
6.- Loi applicable, conciliation et juridiction
Le présent Avis légal sera régi et interprété conformément aux lois du Royaume d’Espagne.
En cas de conflit, de difficulté ou de controverse par rapport à tout sujet du présent Avis légal, celui-ci sera soumis à la juridiction des organes compétents à condition que cela ne contrevienne pas à la législation en vigueur.
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